Amendement n° 1010 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Après l’alinéa 665
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’article L. 781‑50, les mots : « L. 713‑2 (premier alinéa) » et la référence : « L. 713‑19 » sont supprimés.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).