Amendement n° 922 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 69
Remplacer les mots :
oriente le travailleur vers le médecin du travail
par les mots :
rend compte de ses constatations au médecin du travail
Objet
Cet amendement rappelle le rôle central du médecin du travail dans la politique d’information et de prévention. Il est le seul habilité à juger des moyens à mettre en œuvre au regard de la santé, de l’âge du travailleur et de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Le professionnel de santé doit rester sous son autorité et n’est pas apte à juger, ou non, d’orienter le salarié vers le médecin de travail.
La rédaction actuelle affaiblirait considérablement le rôle du médecin du travail et sa responsabilité, vis-à-vis de la santé des salariés et ouvrirait la porte à une santé à deux vitesses au sein des entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).