Amendement n° 899 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 18
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu'il n'existe pas de lieu habituel de travail, l'ensemble des déplacements est considéré comme du temps de travail.
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les cas de plus en plus nombreux de travailleurs itinérants n'ayant pas de lieu habituel de travail, mais qui sont amenés à intervenir sur des secteurs géographiques parfois très étendus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).