Amendement n° 997 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 354
Remplacer les mots :
au titre duquel l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel
par les mots :
, pour lequel l'employeur peut différer le départ ou le début de la période de travail à temps partiel,
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).