Amendement n° 496 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
I. – Alinéa 100
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 3121‑26. –La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente‑deux heures par semaine.
II. – Alinéa 112, seconde phrase
Remplacer le taux :
10 %
par le taux :
50 %
Objet
Cet amendement vise à fixer la majoration des heures supplémentaires à 50 %. Actuellement, les entreprises ont trop souvent recours aux heures supplémentaires plutôt que d’embaucher.
En faisant payer double les heures supplémentaires les employeurs auront moins recours aux heures supplémentaires et les salarié‑e‑s seront véritablement indemnisé‑e‑s pour leurs heures en sus des trente‑cinq heures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).