Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 182 rect. Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Rejeté Mme Marie-Noëlle Lienemann Article 1er Déposé le 13/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Renforcer les garanties des salariés face aux mutations économiques ;

Objet

Si la compétitivité constitue un enjeu, il ne peut être confondu avec l'objet du droit du travail.

Celui-ci a été des l'origine conçu pour assurer la protection du salarié et, comme l'ont rappelé les auteurs de la Charte de Philadelphie, son épanouissement.

Si le droit du travail contribue à la productivité en veillant à la sécurité et donc à une meilleure implication du salarié, son objet premier est social avant d'être économique.

Inverser cet ordre de priorité reviendrait à encourager tous les reculs sociaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).