Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 170 rect. Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Rejeté Mme Maryvonne Blondin Article 18 Déposé le 13/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ces formations comportent une formation spécifique à la négociation sur l’égalité professionnelle.

Objet

Les inégalités femmes/hommes perdurent malgré l’adoption de nombreuses lois en faveur de l’égalité professionnelle.

La négociation sur l’égalité professionnelle est un moyen privilégié de faire avancer cette cause et d’inscrire cette thématique dans les préoccupations essentielles de l’entreprise comme des partenaires sociaux.

Néanmoins, les négociateurs, qui sont souvent des hommes, ne sont pas forcément formés à la spécificité de cette négociation. Le projet de loi ouvre de nouvelles possibilités de formation aux négociateurs à l’article 18, dont il est souhaitable de profiter afin de lutter contre ces inégalités.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).