Amendement n° 880 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 81
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Leur dossier médical professionnel est consultable par le nouveau médecin du travail ou, à défaut, par l’équipe pluridisciplinaire lié au nouvel employeur.
Objet
Afin d’assurer un véritable suivi du dossier médical de ces salariés en contrats à durée déterminée ou temporaires, il y a nécessité de rendre consultable - par exemple, par la création d'un dossier électronique ou d'un numéro unique - le dossier médical professionnel, par les différents médecins du travail, ou, à défaut, par les équipes pluridisciplinaires, liés aux entreprises successives pour lesquelles ils seront amenés à travailler.
Ce système éviterait de nombreuses visites médicales redondantes tout en maintenant un suivi médical continu de ces salariés quels que soient le poste pour lesquels ils sont embauchés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).