Amendement n° 748 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Après l'alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le même article L. 313‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à l’information et à l’orientation intègre la formation au droit du travail. L’application de ce droit est effective via la mise en place d’un projet éducatif dans le cadre du premier cycle du secondaire. Il permet aux collégiens d’avoir une première approche du droit du travail par la découverte des institutions représentatives du personnel, des règles relatives au temps de travail, à la rémunération, aux différents types de repos et à la santé au travail. »
Objet
L’orientation mise en place dès le collège, via les stages de découverte des entreprises notamment, comme les récentes initiatives de découvertes de l’entreprise dans le cadre d’options doit être complétée par une formation au droit du travail. En effet, comme il existe un enseignement moral et civique pour permettre aux élèves de se former en tant que futurs citoyens, il est indispensable d’organiser et de garantir le droit à la formation au droit du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).