Amendement n° 455 rect. Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Les États généraux pour un code du travail du XXIeme siècle sont réunis afin de proposer au Gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail.
À l’occasion de ces États généraux, des groupes de travail thématiques seront créés. Les thématiques pourront être celles de la négociation collective dans la hiérarchie des normes, le renforcement du principe de faveur, les droits d’intervention des salarié‑e‑s dans l’entreprise. Un rapport de ces travaux sera remis au Gouvernement dans un délai d’un an.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent le dessaisissement des parlementaires au profit des experts.
Conscients cependant de l’importance d’améliorer le code du travail pour donner davantage de pouvoirs aux salarié‑e‑s au sein des entreprises, de garantir le principe de faveur et le maintien de la hiérarchie des normes, nous proposons de réunir les États généraux en faveur d’un code du travail du XXIeme siècle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).