Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 778 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Tombé Mme Laurence Cohen Article 34 Déposé le 09/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 22

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Le premier alinéa du I de l’article L. 6315‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience. » ;

Objet

Les auteurs de l’amendement considèrent que le dispositif de VAE, protecteur, doit encore être démocratisé. De fait, l’entretien professionnel doit être un canal d’informations pour les salariés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).