Amendement n° 822 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
la déclaration de détachement mentionnée
par les mots :
les déclarations de détachement mentionnées
Objet
Il s’agit d’une mise en concordance avec l’amendement précédent, qui propose d’ajouter à la déclaration de détachement une déclaration d’affiliation à la sécurité sociale du pays d’origine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).