Amendement n° 815 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéas 76 à 79
Supprimer ces alinéas.
Objet
La modification apportée par la commission des affaires sociales du Sénat prévoit qu’en cas de recours contre les avis du médecin du travail, l’employeur ou l’employé s’adresse à une commission régionale créée ex nihilo de trois médecins du travail. Ce changement permet en effet d’intégrer des médecins du travail dans le processus, sans modifier l’esprit du texte originel, qui dessaisit l’Inspection du Travail. Opposés à l’affaiblissement de ce corps essentiel aux salariés, les auteurs de l’amendement proposent de supprimer ces alinéas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).