Amendement n° 801 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot « capacité » à celui d’ » aptitude », le premier relevant de l’appréciation de l’employeur et le second de celle du médecin du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).