Amendement n° 758 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
I. – Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 6222‑26. – Le travail de nuit défini à l’article L. 3163‑1 et le travail effectué les jours notifiés à l’article L. 3133‑1 sont interdits pour l’apprenti de moins de dix‑huit ans. »
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la possibilité pour un apprenti mineur de travailler de nuit et les jours fériés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).