Amendement n° 682 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer les taux :
30 % et de 70 %
par les taux :
40 % et de 60 %
Objet
La proratisation du poids respectif des différentes organisations d’employeurs, laisse pour l’heure la part trop belle aux grandes entreprises au détriment des plus petites.
Il est donc proposé d’œuvrer dans le sens d’un équilibre plus affirmé entre les différents types de représentation du monde de l’entreprise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).