Amendement n° 332 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que la prise en compte du droit à la formation et la reconnaissance des qualifications acquises
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que les négociations entre les partenaires sociaux devront traiter aussi du droit à la formation et de la reconnaissance des qualifications acquises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).