Amendement n° 663 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéas 31 et 32
Supprimer ces alinéas.
Objet
Faire confiance au dialogue social est une nécessité et il semble donc malvenu de s'en abstraire pour imposer des regroupements par décision unilatérale du Ministère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).