Amendement n° 608 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article étend la Délégation Unique du Personnel réservée aux entreprises de plus de 300 salarié‑e‑s.
Nous étions opposés aux délégations uniques du personnel pour les entreprises de moins de 300 salariés instaurées par la loi Rebsamen.
Nous sommes par conséquent opposés à la généralisation de la DUP à l’ensemble des entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).