Amendement n° 648 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 25, seconde phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
trois
Objet
La durée initialement prévue de cinq ans semble trop longue dans le cadre d’un accord de préservation de l’emploi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).