Amendement n° 601 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article allonge les durées hebdomadaires de travail pour les salarié-e-s du transport fluvial au motif de la transposition de la directive européenne.
Cette dernière est facultative dans les cas où les législations nationales seraient plus favorables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).