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Amendement n° 577 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Adopté Mme Laurence Cohen Article 3 Déposé le 09/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 63

Remplacer les mots :

deux ans

par les mots :

un an

Objet

Cet amendement vise à permettre à élargir le nombre de bénéficiaires des congés de proche aidant. En effet, il s’agit ici d’une mesure humaine, mais aussi économique dans une période de forte précarité. De fait, rien ne justifie une telle ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier de ce congé exceptionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).