Amendement n° 572 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 24
Remplacer le mot :
Deux
par le mot :
Trois
Objet
Cet amendement vise à permettre un congé exceptionnel de trois jours (au lieu des deux prévus par le texte) dans le cadre du décès d’un conjoint ou d’un membre de la famille.
C’est une mesure de justice et d’humanisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).