Amendement n° 526 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéas 274 à 303, 368 à 413, 440 à 447, 453 à 463 et 567 à 582
Supprimer ces alinéas.
Objet
La nécessaire prise en compte de la conciliation vie familiale/vie professionnelle est absente de l’article 2 lorsqu’il permet de recourir à la négociation collective ou à l’accord d’entreprise dans des conditions moins favorables aux salariés.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement maintient les seules règles d’ordre public concernant le travail de nuit, le travail à temps partiel et le travail intermittent, le repos quotidien et la prise des congés payés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).