Amendement n° 525 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 272
Remplacer les mots :
un poste
par les mots :
tout autre poste
Objet
La rédaction proposée par la commission est trop restrictive, l’employeur doit véritablement proposer tout autre poste possible afin de permettre au travailleur ne souhaitant plus travailler de nuit de pouvoir passer en travail de jour. Tel que rédigé cet alinéa favorisera les licenciements abusifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).