Amendement n° 522 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéas 263 et 287
Remplacer le mot :
seize
par le mot :
douze
Objet
En matière de travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de douze semaines consécutives.
La commission a relevé cette période en la faisant passer à 16 semaines. Nous refusons d’augmenter la période durant laquelle les travailleuses et travailleurs de nuit vont cumuler les risques en matière de fatigue, de santé au travail, de sécurité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).