Amendement n° 504 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéas 132 à 178
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues.
Cette inversion a eu lieu depuis 2008 où l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.
Nous refusons cette inversion encore élargie par ce projet de loi qui étend à 3 ans la période d’aménagement du temps de travail hebdomadaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).