Amendement n° 490 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 85
Remplacer le mot :
quarante‑huit
par le mot :
quarante‑quatre
Objet
Cet amendement a pour objectif d’instaurer une majoration des heures excédentaires au‑delà de quarante‑quatre heures par semaine contre quarante‑huit aujourd’hui.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).