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Amendement n° 315 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Retiré M. Éric Jeansannetas Article 21 Déposé le 09/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 52

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les périodes de formations spécifiquement destinées aux personnes en situation d’illettrisme sont systématiquement prises en compte dans le cadre du compte personnel de formation. »

Objet

Le présent amendement a pour objet de sécuriser la possibilité d’ajouter au compte personnel de formation des périodes de formation destinées aux personnes illettrées car celles-ci sont particulièrement fragilisées dans leur accès à l’emploi et dans leur maintien en emploi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).