Amendement n° 444 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les documents sont mis à disposition du public sur une plateforme en ligne accessible au public dans les deux mois suivant leur transmission à l’inspection du travail. » ;
Objet
Cet amendement vise à rendre accessible par tous les documents relatifs aux repérages d’amiante avant travaux prévus par le présent texte. Il s’inscrit dans la logique de la proposition faite par le Professeur Claude Got, professeur honoraire de médecine et rédacteur d’un rapport sur l’amiante en 1998 à la demande de Bernard Kouchner et de Martine Aubry.
En effet, les alertes des professionnels de santé, des syndicats, des associations de victimes de l’amiante sont nombreuses et constantes : une deuxième épidémie de maladies liées à l’amiante se prépare si on ne développe pas l’information et la prévention des particuliers, des professionnels du bâtiment et des artisans qui manipulent sans le savoir des matériaux amiantés lors de travaux de rénovation ou de bricolage. Il est fondamental de développer drastiquement l’information du grand public à ce sujet car il y a, selon les estimations de l’Association Nationale des Victimes de l’Amiante (ANDEVA), près de 20 millions de tonnes d’amiante en place sous diverses formes dans notre pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).