Amendement n° 374 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 28
Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :
5° L’article L. 6423‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un accompagnement renforcé pour certains publics peut être prévu et financé par un accord de branche. »
Objet
Cet amendement vise à prévoir la possibilité d’un accompagnement renforcé pour certains publics, notamment les personnes sans qualification, via un accord de branche. Cela permettra de renforcer le dispositif de la VAE vers les publics qui en ont le plus besoin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).