Amendement n° 367 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 22
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 3° Du compte d’engagement citoyen.
Objet
Cet amendement vise à réintroduire dans le compte personnel d'activité, le compte d'engagement citoyen, comme il y figurait dans le projet de loi du gouvernement. En effet, il est important d'intégrer le compte d'engagement citoyen au compte personnel d'activité afin de reconnaître plus facilement des compétences acquises au titre d'activités bénévoles et citoyennes, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience.
En conséquence, l'intégration du compte d'engagement citoyen dans le compte personnel d'activité permet, d'une part, de promouvoir les activités bénévoles, les missions de service civique accomplies par les jeunes, les réserves accomplies, et d'autre part, d'offrir une meilleure protection sociale pour chacun. Est valorisé l'engagement du citoyen, au service de l'intérêt général, qui bénéficie de davantage de droits pour se former, par la prise en compte des compétences et expériences acquises durant ces activités.
Les auteurs de cet amendement souhaitent s'assurer que les citoyens engagés puissent continuer à suivre une formation, leur permettant d'entrevoir une insertion dans la vie professionnelle, notamment par l'utilisation d'un compte personnel de formation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).