Amendement n° 72 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Supprimer les mots :
et les actif-ve-s
Objet
Le projet de loi vise à faciliter les licenciements, réduire le montant des heures supplémentaires, diminuer les droits d’intervention des salarié-e-s pour permettre aux entreprises de dégager plus de bénéfices.
En toute logique nous demandons la suppression de la référence aux travailleuses et aux travailleurs qui ne bénéficieront d’aucunes nouvelles libertés ou protections mais au contraire la casse de leurs protections collectives.
Le gouvernement doit assumer de faire cette loi uniquement à destination du MEDEF.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).