Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 59 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Rejeté Mme Laurence Cohen Article 32 C Déposé le 07/06/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article tend à « rapprocher le monde de l’Ecole et de l’Entreprise », tendant à alimenter le fantasme selon lequel les enseignants vivent en dehors du monde économique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).