Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La commission a introduit cet qui abaisse de 20 à 16 % le forfait social applicable aux sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement et réduit de 16 à 12 % pour les plans d'épargne pour la retraite collectif finançant l'économie et exonère pendant trois ans les entreprises employant moins de cinquante salariés qui mettent en place pour la première fois et volontairement un régime de participation ou d'intéressement.
Nous sommes opposés à l’abaissement du forfait social en faveur de l’intéressement et à la participation des salarié-e-s qui déplace les hausses des salaires vers l’indexation des résultats des entreprises dont les salarié-e-s sont exclus des prises de décision ou largement minoritaires dans les prises de décisions stratégiques.
Pour ces raisons nous demandons la suppression de cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).