Amendement n° COM-414 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 660
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de coordination, puisque l'article qu'il est proposé de modifier a été abrogé par une ordonnance du 31 mars 2016.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.