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Amendement n° COM-387 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Adopté M. Jean-Marc Gabouty Article 3 Déposé le 30/05/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 137

Remplacer la référence:

"L. 3142-116",

Par la référence:

"L. 3142-26-2".

Objet

Amendement permettant de corriger une erreur matérielle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.