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Amendement n° COM-385 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Adopté M. Jean-Marc Gabouty Article 14 bis (nouveau) Déposé le 29/05/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, dernière phrase

a) Remplacer le mot :

habilités

Par le mot :

habilitées

b) Remplacer le mot :

s'ils

Par les mots :

si elles

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.