Amendement n° COM-354 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 268
Remplacer les mots :
"tout autre poste"
Par les mots :
"un poste"
Objet
Le remplacement de la formule « proposer un poste » par la formule « proposer tout autre poste », outre les difficultés que cette nouvelle formule engendrera dans l’organisation de l’entreprise, ne peut qu’ajouter à la complexité de la procédure pour le chef d’entreprise, complexité particulièrement ressentie par les dirigeants de TPE/PME.
Le présent amendement vise donc à revenir à la rédaction figurant initialement dans le projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.