← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-268 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Rejeté Mme Laurence Cohen Article 2 Déposé le 27/05/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 228 à 241

Objet

Amendement de coordination de suppression des dispositions d’application.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.