Amendement n° COM-192 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

Le titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

I. L'article L. 6321-1 est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa, après les mots : « contre l'illettrisme » sont insérés les mots : «, notamment des actions d’évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret » ;

2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent permettre d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences. ».

II. L'article L. 6324-1 est ainsi modifié :

1° Le 1° est complété par les mots : « et des formations permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l’acquisition d’un bloc de compétences » ;

2° Au 2°, après le mot : « action » sont insérés les mots : « d'évaluation et de formation ».

Cet amendement vise à codifier les dispositions de l'article 21 bis A, qui concerne la formation par blocs de compétences et l'évaluation préalable du niveau des candidats à l'acquisition du socle de connaissances et de compétences dans le cadre de la période de professionnalisation et du plan de formation.