Amendement n° COM-184 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Alinéa 14
substituer les mots « peut être » par « est »
Objet
La Garantie jeunes a été mise en place sur le fondement du « donnant-donnant ». Elle est destinée à remettre sur le parcours de l’emploi des jeunes NEET.
Le dispositif se révèle très efficace sous plusieurs conditions et notamment en replaçant le travail et la responsabilisation au centre du projet. Le dispositif d’accompagnement des jeunes doit être avant tout centré sur l’emploi, vecteur d’autonomie.
Basé sur un contrat, la garantie jeune permet au NEET de bénéficier d’une allocation versée sous réserve de suivre le dispositif mis en place par les Missions locales.
Le non-respect des termes du contrat doit entraîner la suspension ou la suppression de l’allocation, sous peine de déresponsabiliser et dénaturer le dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.