Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-178 Sénat

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Adopté Mme Dominique Estrosi Sassone Article 23 Déposé le 26/05/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa

Objet

En supprimant la notion d'autonomie des dispositifs d'accompagnement, les dispositifs sont recentrés sur l’accompagnement à l’emploi. L'emploi mène à l'autonomie.

En outre, la notion d’autonomie telle que définie pour un jeune revêt un caractère très flou, et trop incertain pour que les dispositifs soient efficients. Ceux-ci risquent d’être dénaturés, et n’être orientés que vers l’autonomie, au détriment de l’emploi.

  

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.