Amendement n° COM-158 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Développer l’apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Objet
Cet amendement reprend l’intitulé de la proposition de loi préparée par la délégation aux entreprises relative à l’apprentissage afin de mettre en avant le fait qu’il s’agit d’une voie de formation à part entière qui doit être traitée à égalité avec les autres filières mais dont il faut rappeler qu’elle doit constituer, une fois qu’un cadre juridique efficace aura été stabilisé, une voie de réussite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.