Amendement n° COM-83 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’assemblée nationale a ajouté 7 pages de prescriptions détaillées au Code du travail créant des nouveaux représentants du personnel dans les réseaux de franchise.
Cette nouveauté va alourdir les charges des entreprises et les relations sociales et mérite un minimum de concertation.
Dans la plupart des cas, les franchisés restent des artisans avec peu de salariés. Ils adhèrent seulement à une politique de groupe et à une communication commune.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.