Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Vos rapporteurs sont opposés à la multiplication des demandes de rapport qui ne constituent pas une manière satisfaisante de légiférer.
Sur le fond, vos rapporteurs ne sont pas favorables à la reconduction des emplois d'avenir qui sont majoritairement orientés vers le secteur non marchand alors même que c'est uniquement dans le secteur marchand que les contrats aidés sont susceptibles de jouer un rôle positif dans l'insertion professionnelle des personnes concernées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.