Amendement n° 3 rect. Sénat
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
Dispositif
I. – Alinéa 4
Remplacer (deux fois) le mot :
vingt
par le mot :
cinquante
II. – Alinéa 5
Remplacer (deux fois) le mot :
vingt
par le mot :
cinquante
III. – Alinéa 32
Remplacer (deux fois) le mot :
vingt
par le mot :
cinquante
Objet
Amendement de cohérence avec un délai d’inscription de soixante jours avant un scrutin pour pouvoir voter.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).