Amendement n° 25 rect. Sénat
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
Dispositif
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Une information sur les modalités de leur inscription sur les listes électorales, sur l’exercice du droit de vote et sur les effets d’un changement d’adresse leur est également délivrée. »
Objet
Cet amendement permet d’assurer l’information de chaque jeune, lors de la journée défense et citoyenneté, sur les conséquences d’un changement de domicile et la nécessité d’effectuer la démarche auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir être inscrit sur les listes électorales.
En effet, si la première inscription sur la liste électorale est automatique, les jeunes sont souvent amenés à déménager entre leur recensement et leur première participation à des élections, sans avoir conscience de la nécessité de s’inscrire dans leur nouvelle commune de résidence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).