Amendement n° COM-22 Sénat
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (1)
Dispositif
I. Alinéa 8
Remplacer les mots :
un affichage
par les mots :
une publication
II. Alinéa 9
Après les mots :
par le maire
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
dans les conditions fixées au II de l’article 20.
III. En conséquence, alinéa 10
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.