Amendement n° 126 Sénat
LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Dispositif
Alinéa 26
Remplacer les mots :
des abords
par les mots :
de ses abords
Objet
Le présent amendement a pour objet de rappeler que l’objet de la protection au titre des abords est le monument historique, et non un ensemble indépendant de biens ayant une qualité patrimoniale propre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).